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Vendredi 19 Septembre 2008
Une déclaration CNIL simplifiéeLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de simplifier le formulaire de déclaration obligatoire des sites Internet. Désormais constitué de deux pages au lieu de quatre, il est plus synthétique et ne nécessite plus le même niveau de détails qu'auparavant.
Après la dématérialisation du formulaire, c'est donc une nouvelle étape qui vient d'être franchie dans la simplification des formalités administratives. |
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